Guide pour la déclaration d'un achat immobilier aux services fiscaux

Vous interrogez-vous sur la manière dont les services fiscaux sont informés de l'acquisition d'un bien immobilier ?

Il est important de savoir que les propriétaires mettant leur bien en location sont tenus de déclarer chaque année les revenus générés par cette mise en location. La déclaration de l'achat d'un bien immobilier aux impôts requiert une attention particulière à plusieurs éléments clés, qui peuvent initialement apparaître comme complexes.

Cet article vous offre un guide complet pour effectuer votre déclaration sans commettre d'erreurs, en vous accompagnant pas à pas dans les démarches à suivre et les pièges à éviter, afin de vous assurer une conformité totale avec les exigences fiscales.

Faut-il déclarer un bien immobilier au fisc ?

Tout achat immobilier doit être déclaré auprès du service des impôts, car il sera soumis à la taxe d’impôts fonciers. Cette dernière est exclusivement réservée aux propriétaires. Le montant diffère en fonction du bien immobilier (lieu, superficie) et de la situation familiale et financière du contribuable.

Toutefois, déclarer sa résidence principale aux impôts ne nécessite aucune déclaration préalable, puisque les notaires se chargent de prévenir immédiatement les services concernés, à la signature de l'acte de vente. La taxe foncière est à régler à l'automne, mais il est possible de la mensualiser si vous en faites la demande.

Sur votre déclaration, les cases à remplir et les montants à indiquer varient notamment en fonction du régime d’imposition choisi ou imposé et des éventuels dispositifs de défiscalisation dont ils bénéficient.

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Les régimes d’imposition : régime réel ou micro-foncier ?

Déclarer sa première taxe foncière n’est pas toujours chose aisée. Si vous ne bénéficiez pas de dispositifs de réduction d’impôt spécifiques, tels que la loi Pinel, le LMNP ou le Censi-Bouvard, vos revenus locatifs sont soumis au régime réel ou au régime micro-foncier, selon leur montant :

• Concernant le régime micro-foncier, il est nécessaire de remplir dans le formulaire de déclaration de revenus n°2042, la case 4BE (et éventuellement 4BK). L’abattement étant appliqué automatiquement par les impôts, les revenus à inscrire sont donc les revenus bruts.
• Dans le cadre du régime réel, pour déclarer ses revenus fonciers, vous devez compléter le formulaire n°2044 (ou n°2044 SPE) et reporter le résultat obtenu sur votre déclaration originale n°2042. Ce sont les revenus bruts après déduction des charges qui doivent être notés.

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Comment calculer les loyers perçus ?

Pour déclarer l'achat d'une maison aux impôts, l’ensemble des loyers perçus (hors charges) l’année de la déclaration sont à prendre en considération. Les loyers réglés en retard, même s’ils concernent l’année passée, et ceux payés en avance, doivent obligatoirement être comptés. Les loyers impayés, quant à eux, ne doivent pas figurer sur la déclaration d’impôts du nouveau propriétaire.

De plus, doivent être pris en compte certaines recettes exceptionnelles dans le montant du revenu foncier :

• Les indemnités d'assurance.
• Les aides financières accordées par l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (Anah).
• Les revenus issus de la location de biens de diverses natures.

Vous savez désormais comment déclarer l’achat d’un bien immobilier aux impôts ! Si vous souhaitez aller plus loin, consultez notre dernier article sur la taxe d’habitation.