Qui paie les frais de notaire ?

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Qui paie les frais de notaire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, une question revient souvent : est-ce l’acheteur ou le vendeur qui paie les frais de notaire ? Cet élément est essentiel à l’élaboration d’un plan de financement efficace. Dans la majorité des cas, le paiement des frais de notaire est la responsabilité de l’acheteur, d’un bien immobilier neuf ou ancien. On vous donne des précisions !

Quels sont les frais de notaire et de quoi se composent-ils ?

Dans le cadre d’une transaction immobilière, ils s’avèrent absolument incontournables. Ce paiement s’effectue simultanément à celui du prix de vente du bien et des frais d’agence. Cette somme d’argent représente environ 80 %, d’impôts et de taxes.

Parallèlement à cela sont dus les émoluments (ou honoraires). Il s’agit plus précisément de la rémunération du notaire pour son travail de rédaction et d’authentification de l’acte de vente. Cette partie représente pas moins de 10 % du prix total. Enfin, payer les frais de notaire servent à dédommager les sommes avancées par les notaires pour la fourniture de documents ou la réalisation de démarches et formalités administratives (à hauteur de 10 %). On parle ici de frais et de débours.

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Paiement des frais de notaire : un montant variable selon le bien

Vous l’aurez compris, l’acheteur doit anticiper cette autre dépense dans ses frais d’achat d’un bien immobilier. Vous vous demandez toujours qui est redevable des frais de notaire ?

À la charge de l’acquéreur, le montant des frais de notaire varie selon le type de bien vendu. Pour l’achat d’un bien neuf, les frais notariés s'élèvent en moyenne à 3 ou 4 % du prix de vente. Et pour l’acquisition d’un logement ancien, les frais sont plus importants. Il faut en effet compter 7 à 8 % du prix de vente.

Notez par ailleurs que les frais de notaire lors d’une vente d’une maison ou d’un appartement sont à verser lors de la signature de l’acte authentique de vente. De plus, la somme réglée n’est qu’une estimation des frais de notaire. Il est donc tout à fait possible de recevoir, plus tard, un remboursement des frais de notaire qui équivaut à la différence entre la somme payée et le coût réel des taxes et autres frais.

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Le barème des frais de notaire

Comme indiqué ci-dessus, seule une petite part des frais de notaire lui revient de droit. Le montant n’est pas libre, puisqu’un barème est mis en place pour calculer les frais de notaire et leur rémunération. Ce salaire correspond à :

  • 4 % du prix d’achat pour un bien dont le prix de vente est compris est inférieur à 6 500 €,
  • 1,65 % pour un logement dont le prix de vente est compris entre 6 501 € et 17 000 €,
  • 1,10 % pour un bien immobilier dont le prix de vente se situe entre 17 001 € et 60 000 €,
  • 0,825 % pour un appartement ou une maison dont le prix de vente dépasse les 60 000 €.

Vous savez désormais qui paie les frais de notaire. Vous aimeriez aller plus loin ? Lisez sans plus attendre notre dernier article sur pour savoir précisément comment faire baisser les frais de notaire !