Les frais de notaire sont inhérents à l’ensemble des transactions immobilières et sont systématiquement réglés par l’acheteur. Dans l’ancien, ils s’élèvent à 7 à 8 % du prix du logement, alors qu’ils sont de 2 à 3 % dans l’immobilier neuf. S’ils sont généralement fixes, quelques techniques permettent de faire baisser les frais de notaire. On vous explique dans cet article comment vous y prendre et avoir des frais de notaire réduits !
Négocier les frais de notaire et ses émoluments
Se lancer dans une négociation des frais de notaire n’a rien d’anodin. Et pour cause, ces derniers sont encadrés légalement, puisqu’ils se composent à 80 % de taxes à destination de l’État et des collectivités locales. Les émoluments du notaire, qui ne sont autre que la rémunération du notaire, ne représentent qu’une infime part du prix de vente (plus ou moins 1 %), et sont réglementés par l’administration.
Néanmoins, n’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels pour tenter de négocier la rémunération du notaire. Notez qu’aucun frais de négociation du notaire n’est à régler, avant la rédaction de l’acte du compromis de vente !
Il est aussi important de préciser que depuis la nouvelle loi des frais de notaire réduits, vous pouvez percevoir une réduction allant jusqu’à 10 %, si le coût de la vente dépasse les 150 000 €. D’autres astuces existent pour diminuer les frais de notaire d’un achat immobilier.
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Payer les frais d’agence séparément
Si vous passez par une agence immobilière pour dénicher le logement de vos rêves, sachez que le calcul des frais de notaire s’effectue seulement à partir du prix de vente du bien. Il est donc tout à fait possible d’exclure les frais d’agence du prix de la vente, avant de calculer les frais de notaire.
Sondez votre agent immobilier pour connaître le type de mandat qu'il détient :
- Pour des frais d’agence à la charge du vendeur, l’acquéreur réglera les frais de notaire sur le montant global de l’achat, et ils seront ainsi plus élevés.
- Des frais d’agence à la charge de l’acquéreur doivent être obligatoirement indiqués dans l’annonce. Le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix net vendeur, et sera moins important.
Pour faire baisser les frais de notaire, préférez donc des frais d’agence à la charge de l’acheteur.
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Déduire le mobilier des frais de notaire
Lorsqu’on fait l'acquisition d'un bien immobilier, celui-ci peut contenir des équipements intérieurs qui ne sont pas concernés par les frais de notaire. Pour réduire ses frais de notaire, vous pouvez soustraire la valeur du prix de vente de votre mobilier. Attention, car l'ensemble des meubles et équipements n'est pas concerné par cette possibilité.
Alors, quel mobilier pour réduire les frais de notaire ? Voilà la liste du mobilier déductible des frais notaire 2022 :
- les meubles “meublants” pouvant être isolés facilement du bien : tables et chaises, placards, éléments démontables d’une cuisine équipée, mobilier de jardin…
- les meubles incorporés à l’immeuble : cheminées et sanitaires, volets extérieurs scellés aux murs, radiateurs et climatiseurs fixés au mur…
Précisons que le montant des meubles à déduire des frais de notaire ne doit pas excéder 5 % du prix de vente du bien immobilier.
Vous savez désormais comment faire baisser les frais de notaire ! Pour aller plus loin, rendez-vous sur notre dernier article concernant la nouvelle loi immobilière 2023 en France.