La taxe d’habitation est un impôt applicable à l’ensemble des « locaux affectés à l’habitation principale et secondaire, que les biens soient occupés ou non ». À cet effet, ils doivent être suffisamment équipés pour être habitables. Un local totalement dénué de mobilier ne pourra être assujetti à la taxe d’habitation, sauf cas exceptionnels. Il s’agit de l’un des principaux impôts participant au financement des collectivités locales. Mais qui paie la taxe d’habitation en 2023 ? Quelles sont les conditions pour ne pas payer la taxe d’habitation ? On fait le point.
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Locataires ou propriétaires : qui paient la taxe d’habitation ?
Quelles sont les personnes qui paient la taxe d’habitation ? Celle-ci est redevable par l'occupant du bien immobilier au 1er janvier de l'année. Le propriétaire est chargé de la payer s'il réside lui-même dans son logement. À contrario, le résident est concerné si le bien lui est gracieusement prêté, ou l’occupant qui y habite dans le cadre d’une location.
Dans ce dernier cas, la taxe d'habitation est établie au nom du locataire, en considérant sa situation personnelle et financière. Cet impôt lui est dû directement, et n’est pas récupérable. Aussi, les personnes bénéficiant d'un appartement de fonction en sont redevables de la taxe d'habitation.
Si vous vous demandez encore qui est soumis à la taxe d’habitation, notez qu'il n'est pas nécessaire d’occuper le logement pour en être redevable. En effet, lorsqu'au 1er janvier de l’année, vous possédez une résidence secondaire ou que vous signez une location annuelle, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation, que vous soyez ou non dans les lieux à cette date.
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Suppression de la taxe d'habitation aux résidences principales
La taxe d'habitation sur les résidences principales est abrogée depuis le début d’année 2023, mais toujours due pour les logements secondaires. De fait, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, il est nécessaire de le déclarer aux impôts avant le 1er juillet 2023 et d'indiquer si vous occupez ou non, vous-même, la résidence en question. Attention, car en cas de manquement à votre déclaration, vous encourez une amende de 150 €.
Certains d’entre vous peuvent également être concernés par l'exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023. Dans ce cas, un les plafonds de revenus suivants ne doivent pas être dépassés :
Vous savez désormais qui paie la taxe d’habitation ! Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre dernier article sur le rendement locatif d’un investissement immobilier à Roanne.